Mentions légales

Conditions générales d’utilisation

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ou à la loi fédérale Suisse du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD), nous vous invitons à prendre connaissance, via le lien ci-dessous, des modalités de traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du processus de recrutement.
Les sociétés du groupe SPIE utiliseront les données que vous transmettez pour la gestion de leurs opérations de recrutement. Ces opérations concernent la réception et le tri des réponses reçues, la gestion des différentes étapes du processus de recrutement et la réalisation d’études statistiques sur les activités de recrutement. Nous vous invitons à prendre connaissance, via le lien ci-dessous, des modalités d’exercice de vos droits au sein de notre Politique de Confidentialité.

Cookies

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Adresse Internet

L'adresse Internet du site concerné par ces mentions légales est https://www.join.spie.ch (ci-après « le Site »).

Editeur du Site

SPIE Operations, (ci-après dénommée « la Société »)
10 avenue de l'Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise cedex - France
RCS : 399 258 755 RCS Pontoise
SIREN : 399258755
Capital social : 133 337 224,54 euros
Directrice de publication : Madame Séverine WALSER

Nom de l’hébergeur du Site

Les moyens informatiques permettant la mise en œuvre du Site sont hébergés par les sociétés prestataires Talentsoft.

Talentsoft
8 rue Heyrault
92100 Boulogne Billancourt
Capital social › 220 000 euros
R.C.S NANTERRE › 438 967 507 00015
Code NAF › 5829 A
Localisation physique de l'hébergement › 35, rue de la Motte 93308 Aubervilliers

Accès

Le Site est destiné à toute personne (ci-après désignée sous le terme « Utilisateur ») qui souhaite déposer une candidature spontanée ou accéder à une offre de poste déterminée proposée par la Société.
Il est précisé que le service « votre espace » n'est accessible que par login et mot de passe.
La Société se réserve la possibilité de modifier, d'améliorer et d'enrichir les services proposés sur le Site à tout moment.

Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage et prend toute mesure propre à assurer la confidentialité et la conservation de son code d'accès et à ne le communiquer à quiconque.
La Société ou toute autre entreprise du Groupe utilisatrice du Site ne saurait être tenue pour responsable d'une utilisation frauduleuse du code d'accès.
Toute opération effectuée sur le Site avec les identifiants de connexion de l'Utilisateur est réputée faite au nom de ce dernier et engage sa responsabilité.
Le Site vise exclusivement à faciliter les modalités de recrutement de la Société. Il doit être accessible à l'Utilisateur aux seules fins de lui permettre de consulter les offres de poste et déposer sa candidature. A ce titre, l'Utilisateur s'interdit notamment dans son espace personnel et sur les zones à texte libre mis à sa disposition sur le Site toute utilisation contraire à la loi, et notamment l'envoi de messages ou l'enregistrement de contenu à caractère violent, diffamatoire ou illicite.

Engagements de la Société

La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin d'offrir les meilleurs services à l'Utilisateur et de faciliter leur accès.
A ce titre, la Société s'efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Toutefois, cet accès peut être interrompu à l'initiative de la Société ou de ses prestataires chargés de la mise en œuvre et de l'hébergement du Site pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique.
Dans ces cas spécifiques d'interruption, la Société s'efforcera d'en informer préalablement l'Utilisateur et de limiter la durée de l'interruption.
La Société se réserve également le droit d'interrompre l'accès aux services sans que sa responsabilité soit engagée dans des cas tels que notamment attaques du Site (virus, intrusions malveillantes…) susceptibles d'avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l'intégrité des traitements ou des données, prise de connaissance par La Société de la présence d'un contenu illicite ; ou demande de suspension ou de restriction d'accès au Site formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou par la mise en demeure d'un tiers.

Copyright et Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur notre Site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.
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Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le Site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable du pays dans lequel le site Internet est établi. Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales qui n’aura pu être résolu à l’amiable dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Pontoise.

Gestion des données personnelles

Numéro d'inscription de la Société à la CNIL : 1829462 v 0

Sécurisation et confidentialité des données

La Société se conforme aux exigences de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, dit « RGPD » ou à la loi fédérale Suisse du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD) dans le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur.
La Société s'engage notamment à assurer la sécurité des données afin d'éviter qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et à ne les utiliser qu'aux fins exclusives de gérer les candidatures spontanées ou liées à des postes à pourvoir, de l'Utilisateur et leur suivi.
La Société ne pourra être tenue responsable envers l'Utilisateur de la perte ou de la disparition des données le concernant liées à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou au fait d'un tiers.

Traitement des données à caractère personnel

Responsables et Finalités de traitement

Les sociétés du groupe SPIE ainsi que leurs filiales situées dans l’Union européenne peuvent - en tant que responsable(s) de traitement - utiliser les données à caractère personnel que vous transmettez pour la gestion de leurs opérations de recrutement. Ces opérations concernent la réception et le tri des réponses reçues, la gestion des différentes étapes du processus de recrutement et la réalisation d’études statistiques sur les activités de recrutement. Vos données ne sont pas utilisées à des fins de prise de décision automatisée. Les données de recrutement collectées et traitées sont celles que vous nous fournissez directement dans le cadre du processus de recrutement.
Dans le cadre du traitement décrit aux présentes, sont prises toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées contre tout accès non autorisé, altération, divulgation, destruction et perte de vos données.

Catégories et source de données

Les données collectées appartiennent aux catégories suivantes : sur le site, civilité, prénom, nom, date de naissance, ville, pays, téléphone, poste recherché, formation principale, langues, expérience professionnelle, déclaration volontaire du statut de travailleur handicapé, profils en provenance des réseaux sociaux, curriculum vitae et lettre de motivation ; dans le cadre du processus d’embauche, genre, nationalité, coordonnées personnelles et professionnelles, expériences professionnelles et universitaires, rémunération actuelle et prétentions, situation familiale,  comptes sur les réseaux sociaux, anciens et actuels responsables hiérarchiques, identité et coordonnées de la personne vous ayant éventuellement recommandé. La collecte n’a aucun caractère règlementaire mais conditionne la conclusion d’un contrat de travail le cas échéant : vous pouvez refuser la collecte de vos données cependant veuillez noter que toute absence ou refus de communication de vos données est susceptible d’annuler le processus de candidature.

Bases légales du traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées sur la base de l’intérêt légitime du responsable de traitement à gérer le recrutement et à choisir le profil le plus adapté au poste proposé, à l’exception des données sensibles qui sont collectées. Vos données serviront à élaborer votre dossier d’embauche dans le cadre de notre processus d’accueil de nos nouveaux salariés.

Durée de conservation

La durée de conservation par défaut de vos données est définie conformément aux durées définies par la loi applicable en vigueur dans le pays de l’entité où vous déposez votre candidature. Avant la fin de cette durée, vous recevrez un mail vous proposant de réactualiser vos données. Sans réponse de votre part dans un délai indiqué dans le message, ou en cas de refus, nous ne conservons pas vos données. Vos données seront supprimées de nos bases de données.

Destinataires des données et Transferts hors de l’Union européenne

Les données à caractère personnelles de l'Utilisateur sont traitées dans le respect de la confidentialité par les personnels dûment habilités des ressources humaines de la Société, par un cabinet de recrutement externe auquel la Société peut, le cas échéant, faire appel ainsi que les prestataires informatiques intervenant dans la mise en œuvre du Site, aux seules fins d'analyser le contenu des CV transmis par l'Utilisateur et de procéder aux modalités de recrutement.
Aucune information personnelle n'est collectée à l'insu de l'Utilisateur ni traitée à des fins non prévues.
Sauf disposition législative, règlementaire ou décision de justice contraire, les données collectées sont destinées aux services opérationnels concernés et aux ressources humaines des sociétés du groupe concernées par votre candidature ainsi qu’à leurs éventuels sous-traitants, en particulier la société Talentsoft qui héberge la plateforme de gestion des candidatures (front et back-office). Les données collectées sont conservées en Europe mais peuvent être accessibles hors de l’Union Européenne par des filiales de la société SPIE Global Services Energy pouvant être établies dans des pays ne bénéficiant pas d’un niveau de protection suffisant. Des clauses contractuelles types ont été conclues avec les entités concernées afin d’assurer à ces données une sécurité équivalente à celle dont elles bénéficient au sein de l’Union européenne. Vous pouvez obtenir davantage d’information sur ces garanties mises en place ou en obtenir la copie en écrivant à l’adresse ci-dessous.

Droits d'opposition, d'accès et de rectification des données concernant l'utilisateur

Il est rappelé que dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, et conformément à la réglementation informatique et libertés en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Le droit d'accès. Vous avez le droit de nous demander si nous détenons des données personnelles vous concernant et à nous en demander la communication.
• Le droit de rectification. Vous êtes en droit d'obtenir la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Le droit de suppression. Ce droit vous permet de demander la suppression des données à caractère personnel vous concernant.
• Le droit à la limitation. Vous avez le droit de nous demander de cesser temporairement le traitement de vos données personnelles, le temps que vous exerciez vos droits de rectification ou d’opposition.
• Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit selon les modalités prévues par le responsable du traitement d'obtenir vos informations personnelles dans un format accessible et transférable afin de pouvoir les réutiliser à vos propres fins auprès de tiers.
• Le droit de retirer son consentement. Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
• Le droit de vous opposer au traitement. Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement.
• Le droit de fournir des directives sur le sort de vos données suite à votre décès. Vous avez le droit de nous indiquer ce que vous souhaitez faire de vos données ou qui sera autorisé à décider de la gestion de vos données, à votre décès.
• Le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente.

Pour exercer ces droits ou pour toute question, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse ci-dessous :

• SPIE Operations - Direction des Ressources Humaines - 10 AVENUE DE L’ENTREPRISE - 95863 CERGY PONTOISE CEDEX.
• SPIE France - Direction des Ressources Humaines - 10 AVENUE DE L’ENTREPRISE - 95863 CERGY PONTOISE CEDEX.
• SPIE Global Services Energy - Direction des Ressources Humaines - 10 AVENUE DE L’ENTREPRISE - 95863 CERGY PONTOISE CEDEX.
• SPIE Nederland – Direction des Ressources Humaines - Huifakkerstraat 15 4815 PN BREDA.
• SPIE Belgium – Direction des Ressources Humaines - Rue des Deux Gares 150 - 152 1070 BRUXELLES.
• SPIE Deutschland & ZentralEuropa – Direction des Ressources Humaines - Balcke-Dürr-Allee 7 40882 RATINGEN.
• SPIE Switzerland – Direction des Ressources Humaines - Alte Winterhurerstrasse 14B, 8304 WALLISELLEN.

Si vous considérez que le traitement vous concernant constitue une violation de la règlementation en vigueur, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’Etat où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail, ou le lieu où la violation aurait été commise.

Ce droit s’exerce auprès de :

• Pour la France :
  Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL
  8 rue Vivienne
  CS 30223
  F-75002 Paris, Cedex 02
  Tel. +33 1 53 73 22 22
  Fax +33 1 53 73 22 00
• Pour la Belgique :
  Commission de la protection de la vie privée
  Rue de la Presse 35
  1000 Bruxelles
  Tel. +32 2 274 48 00
  Fax +32 2 274 48 10
• Pour l’Allemagne :
  Die Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit
  Husarenstraße 30
  53117 Bonn
  Tel. +49 228 997799 0; +49 228 81995 0
  Fax +49 228 997799 550; +49 228 81995 550
• Pour les Pays-Bas :
  Autoriteit Persoonsgegevens
  Prins Clauslaan 60
  P.O. Box 93374
  2509 AJ Den Haag/The Hague
  Tel. +31 70 888 8500
  Fax +31 70 888 8501
• Pour la Suisse :
  Eidgenössischer Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragter
  Feldeggweg 1
  CH - 3003 Bern

Mise à jour le 16 juillet 2024